1. Introduction
La présente politique de confidentialité vous informe de manière claire et transparente sur la manière dont la SELARL Hartig Avocat, représentée par Maître Sid-Ahmed BERRABAH, traite vos données personnelles via le site https://www.hartig-avocat.com.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
SELARL Hartig Avocat
Représentée par : Maître Sid-Ahmed BERRABAH
E-mail : sb@hartig-avocat.com
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires, dans le respect du principe de minimisation :
- Données que vous fournissez volontairement : nom, prénom, e-mail, téléphone (ex. : via formulaire de contact ou e-mail direct)
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion (via notre outil d’analyse d’audience respectueux de la vie privée)
L’utilisateur est invité à ne fournir que les informations strictement nécessaires à sa demande. En cas de transmission d’informations sensibles, leur traitement est fondé sur son consentement explicite et couvert par le secret professionnel.
Aucune donnée sensible n’est collectée à des fins commerciales ou publicitaires. Toutefois, des informations à caractère personnel ou sensible peuvent être communiquées volontairement par les utilisateurs, notamment via le formulaire de contact ou par e-mail. Ces données sont traitées avec la plus grande confidentialité, dans le strict respect du secret professionnel et des règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.
4. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact ou de prise de rendez-vous
- Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la performance du site
- Produire des statistiques anonymisées de fréquentation
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Base légale des traitements
Les traitements sont fondés sur :
- Votre consentement, lorsque vous nous contactez volontairement
- Notre intérêt légitime, pour garantir la sécurité du site et assurer son bon fonctionnement
- Nos obligations légales, le cas échéant (ex. : conservation à des fins juridiques)
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement accessibles par :
- Le personnel habilité de la SELARL Hartig Avocat
- Nos prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, dans le respect du RGPD
Aucune donnée n’est vendue, louée ou transférée à des tiers non autorisés.
7. Durée de conservation
- Données de contact : conservées 3 ans à compter du dernier échange
- Logs techniques : conservés 13 mois maximum
- Statistiques anonymisées : durée indéfinie, sans possibilité d’identification
8. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
- Droit à la portabilité, dans les cas prévus par la loi
Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à : sb@hartig-avocat.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité de vos données, éviter leur perte, leur altération ou tout accès non autorisé.
10. Analyse de fréquentation
Le site utilise Burst Statistics, une solution d’analyse respectueuse de la vie privée, qui ne dépose aucun cookie sur votre appareil et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable.
Aucun consentement n’est requis pour ce traitement, conformément aux recommandations de la CNIL.
11. Cookies
Le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie tiers, publicitaire ou de suivi n’est utilisé.
Si des cartes interactives sont intégrées (type Google Maps ou OpenStreetMap), elles ne déposent des cookies qu’après action de l’utilisateur.
12. Enregistrements techniques et traçabilité
Afin d’assurer la sécurité des échanges, la disponibilité du service de messagerie et la lutte contre les courriers indésirables, certaines informations techniques relatives à l’envoi de messages sont automatiquement enregistrées.
Cela inclut notamment l’adresse IP de l’expéditeur, la date et l’heure d’envoi, les adresses e-mail concernées et les métadonnées du message.
Ces données sont accessibles par le responsable du traitement ainsi que par nos prestataires techniques (hébergeur et webmaster), dans le cadre de la maintenance et de la gestion du service. Elles sont utilisées uniquement à des fins de sécurité, de filtrage de spam et de gestion des services.
Ces données sont conservées temporairement, conformément au principe de minimisation du RGPD.
Dernière modification : le 08 avril 2025
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